Conditions d’utilisation

1. Ce que fait ce service, et ce qu’il ne fait pas

Ce service met en relation des familles, des apprenants et des formateurs avec des établissements : académies, écoles, crèches, garderies et centres de formation. Il permet de trouver un établissement ou une formation, de déposer un dossier d’inscription, d’y joindre les pièces demandées, de suivre la décision et, le cas échéant, de payer.

Il n’enseigne pas, n’accueille pas d’enfant et ne délivre aucun diplôme. Ces actes sont ceux des établissements. Le service ne se substitue pas à eux et ne garantit ni la qualité, ni le contenu, ni le déroulement des formations proposées.

Il ne fait pas de publicité, ne mesure pas son audience et ne revend aucune donnée. Le détail de ce qu’il collecte et pourquoi figure dans la politique de confidentialité.

2. Qui décide quoi

L’ÉTABLISSEMENT décide seul d’accepter ou de refuser un dossier, de demander un complément, de fixer ses tarifs, d’encaisser et de délivrer sa formation. Il répond de ce qu’il publie sur sa page : nom, description, adresse, formations, tarifs, places.

LA PLATEFORME décide de l’ouverture d’un établissement sur le service, de la vérification de son registre du commerce, et de la suspension d’un établissement qui n’a plus de direction ou qui manque à ces conditions. Elle n’intervient pas dans une décision d’inscription.

VOUS décidez de ce que vous déposez, de l’établissement auquel vous le confiez, et du moment où vous partez.

3. Ouvrir un compte

Un compte s’ouvre à une personne majeure. Le dossier d’un enfant est déposé et suivi par son parent ou son représentant légal, depuis le compte de celui-ci : aucun enfant n’ouvre de compte en son nom.

Les informations que vous donnez doivent être exactes — en particulier le numéro de téléphone. C’est le seul moyen de vous joindre quand un enfant va mal, et une adresse électronique se lit le soir.

Votre mot de passe vous appartient et ne se partage pas. Les actions faites depuis votre compte vous sont imputées.

Un compte peut être ouvert avec un compte Google. Dans ce cas, seuls votre nom et votre adresse sont repris ; aucune autre donnée n’est demandée à Google.

4. Les dossiers et les pièces

Ce que vous déclarez dans un dossier engage votre responsabilité : identité, date de naissance, informations de santé, personnes autorisées à venir chercher un enfant. Une déclaration inexacte peut mettre un enfant en danger, et l’établissement fonde ses décisions sur elle.

En déposant une pièce, vous confirmez avoir le droit de la transmettre. Une pièce d’identité ou une photographie d’un tiers — un contact d’urgence, une personne autorisée — n’est déposée qu’avec l’accord de l’intéressé.

Les informations de santé ne sont visibles que de l’établissement auquel le dossier est adressé, et servent uniquement à l’accueil de l’enfant.

Un dossier reste le vôtre : vous le corrigez tant qu’il n’est pas envoyé, et vous en gardez la vue une fois déposé.

5. Les paiements

Les tarifs sont fixés par chaque établissement, qui les publie sur ses formations. Le paiement se règle soit sur place auprès de l’établissement, soit en ligne par le prestataire de paiement intégré au service.

Les sommes reviennent à l’établissement. Toute demande de remboursement, de report ou d’annulation se traite avec lui : le service n’encaisse pas pour son propre compte et ne peut pas rembourser à sa place.

Un reçu est disponible depuis le dossier une fois le paiement enregistré.

6. Les formations à distance

Certaines formations se suivent en ligne, par visioconférence ou par un groupe de discussion. Le lien d’accès est personnel : le transmettre à un tiers prive l’établissement du contrôle de ses places et peut entraîner l’exclusion de la formation.

Ce qui se dit et se dépose dans un groupe de formation relève du même respect que dans une salle de classe. Le service peut constater qu’un compte a rejoint un groupe et l’a quitté ; il ne lit pas les échanges.

7. Ce qui n’est pas permis

Déclarer une identité qui n’est pas la vôtre, ou déposer la pièce d’un tiers sans son accord.

Ouvrir un établissement au nom d’une structure que vous ne dirigez pas, ou déclarer un numéro de registre qui n’est pas le sien.

Tenter d’accéder au dossier, au compte ou à l’espace de quelqu’un d’autre, par quelque moyen que ce soit.

Déposer un contenu illicite, ou un fichier destiné à nuire au service ou à ses utilisateurs.

Extraire massivement le contenu du service, l’automatiser à des fins de collecte, ou en gêner le fonctionnement.

8. Ce que « vérifié » veut dire

Un établissement porte un signe de confiance lorsque la plateforme a examiné son ouverture. Un formateur indépendant en porte un lorsqu’elle a lu son parcours. Un formateur rattaché à un établissement porte un signe distinct : c’est l’établissement qui répond de lui, pas la plateforme.

La mention « Pro » s’ajoute au signe lorsque le numéro de registre du commerce a été contrôlé. Elle dit qu’un numéro a été vérifié — rien de plus : ni la qualité de l’enseignement, ni la solvabilité, ni l’absence de litige.

Un numéro de registre modifié après coup annule sa vérification, et la mention disparaît jusqu’à un nouveau contrôle.

9. Suspension et fermeture

La plateforme peut suspendre un compte ou un établissement qui manque à ces conditions, le temps d’examiner la situation, et le fermer si le manquement est établi. Une décision de refus ou de suspension est motivée.

Un établissement dont la dernière direction quitte le service est suspendu : il sort de l’annuaire et n’accepte plus d’inscription, le temps que la plateforme nomme une direction ou le ferme. Les dossiers déjà déposés sont conservés.

10. Partir

Vous pouvez effacer votre compte à tout moment, depuis votre profil, sans avoir à le demander à quiconque. Deux chemins : immédiatement, ou dans trente jours avec la possibilité d’annuler jusqu’à l’échéance. Pendant ce délai, le compte fonctionne normalement.

L’effacement emporte vos dossiers, vos pièces et vos informations. Il ne se défait pas.

Si vous dirigez seul un établissement, celui-ci est fermé avec votre compte s’il est vide, ou suspendu et confié à la plateforme si des familles y sont inscrites. Vous partez dans les deux cas.

La seule exception est la dernière personne administrant la plateforme : sans elle, plus personne ne peut valider un établissement ni reprendre un établissement suspendu. Elle transmet ce rôle, puis elle part.

11. Ce qui appartient à qui

Le service, son code, sa présentation et ses textes appartiennent à son éditeur. Les rendre siens, les copier ou les imiter n’est pas permis.

Ce que vous déposez reste à vous. Vous accordez au service le droit de l’héberger et de l’afficher aux seuls destinataires prévus — l’établissement concerné, et vous — pour la durée où votre compte existe.

Ce qu’un établissement publie sur sa page lui appartient et relève de sa responsabilité.

12. Ce dont le service ne répond pas

Le service est fourni tel qu’il fonctionne. Il peut être interrompu pour maintenance, ou par une panne de ses hébergeurs.

Il ne répond pas du contenu publié par les établissements, ni du déroulement des formations, ni des différends entre une famille et un établissement.

Il répond, en revanche, de la sécurité des données qui lui sont confiées, dans les termes de la politique de confidentialité.

13. Vos données

Ce que le service collecte, pourquoi, combien de temps il le garde et comment exercer vos droits figurent dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

14. Si ce texte change

Ce document porte une version. Lorsqu’il change sur le fond, la version change, et il vous est présenté à nouveau : votre acceptation précédente portait sur un autre texte, et ne vaut pas pour celui-ci.

Une correction de forme — une tournure, une faute — ne change pas la version et ne vous est pas resoumise.

15. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit algérien. En cas de différend, une solution amiable est recherchée d’abord ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur.